Contexte et conjoncture: L’agglomération lilloise possède une forte densité en population (1 150 000 habitants au sein de la Métropole Européenne de Lille) et en nombre de commerces, et figure toujours en bonne place dans les stratégies d’implantation …
...L’article R. 145-10 du code de commerce précise que, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants du même code, le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut être déterminé selon les usages observés …
...La concurrence de plus en plus soutenue, notamment en raison du commerce des chambres en ligne, a engendré un bouleversement dans la gestion des hôtels, rendant inadaptée l’application de la méthode hôteliàre en sa « version actuelle »…
...La notion de droit au bail a fortement évolué pour se rapprocher au maximum de la réalité économique…
...En France il existe un double réseau de valeurs locatives. On constate en effet un écart moyen de l’ordre de 30 à 40%, dans les belles situations, entre les loyers en renouvellement et la valeur locative de marché…
...Le tissu commercial picard se métamorphose notamment en raison de l’arrivée des enseignes nationales qui créent une synergie en favorisant l’apport d’une nouvelle clientèle potentielle. Il s’ensuit la disparition progressive des commerçants indépendants …
...L’édification de constructions nouvelles dans la zone de chalandise de locaux objet d’un renouvellement de bail est indispensable mais aussi insuffisante pour entraîner à elle seule une modification notable des facteurs locaux de commercialité…
...Le bailleur n’a pas la vocation à être l’associé de son locataire à l’exception des cinémas situés dans les centres commerciaux pour lesquels la Cour de cassation a considéré licite la fixation du loyer en fonction d’une clause recette, assortie d’un minimum garanti…
...